Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi

Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux
Date de l'édition originale : 1793

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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