- EAN13
- 9782711110186
- ISBN
- 978-2-7111-1018-6
- Éditeur
- Gazette du Palais
- Date de publication
- 1990
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des procédures administratives contentieuses
textes à jour au 25 juin 1990
De France
Préface de Georges Vedel
Édité par Corinne Lepage, Christian Huglo
Gazette du Palais
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France (Auteur)
- Corinne Lepage (Éditeur scientifique)
- Christian Huglo (Éditeur scientifique)
- Georges Vedel (Préface)
-
Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementairesFranceAssemblée nationale
-
Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementalesFranceJournaux officiels
-
Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorieFranceDirection des journaux officiels
-
Constitution pour une nouvelle République, écologie, laïcité, démocratieCorinne LepageAtelier de presse
-
Nos batailles pour l'environnement, 50 procès, 50 ans de combatsChristian Huglo, Corinne LepageActes Sud23,00
-
-
Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux, Principes Champ d application Mise en oeuvre GarantiesChristian Huglo, Caroline Grenet, Joachim GuillemardLe Moniteur44,00 -
Nos batailles pour l'environnement, 50 procès, 50 ans de combatsChristian Huglo, Corinne LepageActes Sud23,00
-
Méthodologie de l'étude d'impact climatique, Droits européen, français et anglo-saxonChristian HugloBruylant Edition92,00 -
code de l environnement 2019, et autres textes relatifs au développement durableChristian Huglo, Corinne LepageLexisnexis91,00
-
-
conseil constitutionnel et service publicPierre Esplugas-LabatutLibrairie générale de droit et de jurisprudence43,30 -
Les sources constitutionnelles du droit administratif - Introduction au droit public (Collection "Systèmes - Droit"), introduction au droit publicBernard StirnLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
SOURCES CONSTIT.DT ADMINISTRAT, introduction au droit publicBernard StirnLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
Les sources constitutionnelles du droit administratif, introduction au droit publicBernard StirnLibrairie générale de droit et de jurisprudence -
